Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac

Ce cours complet de droit administratif a été actualisé en 2023. Première partie :Les acteurs du droit administratif Partie 2 :Les sources du droit administratif Partie 3 :Les actes du droit administratif

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). Le pouvoir d’édicter des actes administratifs unilatéraux (AAU) est une règle générale du droit public. CE, 1982, Huglo : Décision très importante structurellement pour le droit administratif, parce qu’elle affirme que les autorités administratives ont le pouvoir d’édicter des AAU même…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). Pendant longtemps, ces sources internes ont quasi exclusivement été des sources jurisprudentielles. Elles se limitaient à la jurisprudence de principe du Conseil d’État, qui posait les règles du droit administratif.Aujourd’hui, si la jurisprudence conserve un poids important, elle n’est plus la…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). Depuis quelques décennies, le droit européen s’est imposé comme une source importante du droit administratif.→ Mouvement d’européanisation du droit administratif. Avant de voir quelles formes prend cette européanisation du droit administratif, il faut se mettre d’accord sur ce qu’est le droit…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). Le “droit international” renvoie à 2 branches : 1- le droit international public, applicable aux relations entre les États, ou entre les États et les organisations internationales ; 2- le droit international privé, applicables aux relations entre personnes privées dans un…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). Depuis l’ordonnance du 23 octobre 2015, qui crée le CRPA, il faut utiliser “le public” pour désigner ceux qui sont en contact avec l’administration. Section 1 : De l’administré au “public” § 1. Les caractéristiques traditionnelles des relations entre l’administration et…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). L’administration constitue un deuxième acteur du droit administratif. Selon la conception organique, l’administration est l’ensemble des organes qui relèvent des personnes publiques (services, institutions, organismes, établissements…). On distingue les personnes morales des autorités administratives. Les autorités administratives sont des personnes physiques…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de droit administratif (L2). On distingue les juridictions de droit commun et les juridictions administratives spécialisées.Les juridictions administratives de droit commun sont celles qui composent le tronc commun de la juridiction administrative. Elles ont vocation à connaître de manière générale les litiges relatifs aux services…