Catégorie : Droit du travail

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations collectives de travail (L3). Les salariés sont représentés par des acteurs qui sont mandatés pour représenter l'intérêt collectif des travailleurs.On distingue 2 sortes d'acteurs : Les représentants syndicaux, mandatés par leurs syndicats pour exercer des fonctions représentatives dans l'entreprise. Le syndicat doit avoir…

Ce cours suit le cours de Relations individuelles de travail. Il a été mis à jour pour la dernière fois en 2024. Partie 1 : La représentation syndicale Partie 2 : Les élections professionnelles Partie 3 : La représentation élue du personnel

Titre 1 : L’établissement de la relation de travail Titre 2 : Les acteurs de la relation de travail Titre 3 : L’exécution de la relation de travail Titre 4 : La rupture de la relation de travail

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). La rupture d’un commun accord est le 3ème type de rupture, plus récent, du contrat de travail.Il repose sur un accord de volontés. En droit commun des contrats, la rupture d'un contrat d'un commun accord est admise depuis la…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). On distingue ici 3 modes de rupture :1- La démission (le plus fréquent) ;2- La résiliation judiciaire ;3- La prise d’acte. En cas de démission, la rupture est à l’initiative du salarié et elle lui est imputable (= c’est…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Il y a 2 grands motifs de licenciement : Le licenciement pour motif personnel : la raison du licenciement tient à la personne du salarié ; Le licenciement pour motif économique : la raison du licenciement tient à la…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, qui s’exécute dans le temps.Ce temps peut être un temps long, pendant lequel certains évènements peuvent venir affecter la relation de travail, qui n’est pas figée à la situation…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Section 1 : Le temps de travail Sous l'impulsion de la CJUE, la Cour de cassation a réécrit en 2023 une grande partie des règles relatives au temps de travail. La question du temps de travail est très règlementée…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Section 1 : Les obligations de l'employeur § 1. L’obligation de fournir du travail au salarié La première obligation est évidente mais doit être rappelée : l'employeur a l'obligation de fournir du travail au salarié.C'est une obligation contractuelle :…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Ce chapitre vise à explorer la sensibilité du droit du travail depuis le début du 20ème siècle à la personne du salarié. Section 1 : Les droits et libertés du salarié Le texte emblématique quand on parle des droits…