Catégorie : Droit du travail

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). L’employeur est un contractant : il fournit une relation de travail et rémunère en conséquence le salarié ; mais c'est aussi une entreprise qui donne des ordres à l'employé, contrôle son exécution et peut le sanctionner.C’est un contractant soumis…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Cette période d'essai est définie par le Code du travail à son article L1221-20 :"La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). En droit du travail, c'est très rare qu'il y ait des pourparlers.Le contrat de travail est le plus souvent un contrat d'adhésion, prérédigé par l'employeur. La phase de recrutement est une phase de choix par l'employeur des candidats à…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Section 1 : La qualification du contrat de travail Le contrat de travail est un contrat nommé, c’est-à-dire un contrat qui fait l'objet de règles particulières.La qualification de contrat de travail emporte toute une série de règles qui vont…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Selon le professeur Loiseau, le droit ne peut être efficace que s’il est élaboré au niveau de l’Union européenne pour les enjeux modernes (par exemple, l’intelligence artificielle). Le RGPD (avril 2016) s’est révélé efficace : malgré leurs réticences, les…

Le droit du travail est soumis, du fait de ses nécessités d’être au plus près des situations de fait, à un éclatement de ses sources. Outre les sources étatiques (bloc de constitutionnalité, loi, règlements), l’évolution historique a mis au centre du problème social l’acte de négociation. Ainsi sont nés de nombreux accords et conventions de…

Fiche rédigée par Adélaïde Favot, alors en maîtrise de droit. La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, élaborée par la jurisprudence est difficile à mettre en oeuvre. La Cour de Cassation tente de systématiser la distinction, mais avec difficulté. Elle continue à pratiquer une analyse in concreto «…