Qu’est-ce que la fiducia en histoire du droit des obligations ?

La fiducie (fiducia en latin) est un contrat réel de bonne foi issu du droit romain des obligations.

Dans la fiducie, la remise de la chose offerte en garantie au créancier fiduciaire par le débiteur entraîne un transfert de propriété qui peut parfois faire appel à des opérations juridiques annexes.
Le créancier fiduciaire devient propriétaire de la chose → elle entre dans son patrimoine.

Il a donc l’action pétitoire (= l’action en revendication).

La remise de la chose fait néanmoins peser sur le créancier fiduciaire l’obligation personnelle de rendre la propriété de la chose au débiteur quand celui-ci aura payé.
Si le débiteur fait défaut, le créancier reste propriétaire – il peut vendre la chose et s’indemniser sur le prix, ou même conserver la chose → tout va bien pour lui.

Mais si le débiteur paie et que le créancier fiduciaire résiste et tarde à lui restituer la chose en pleine propriété, le débiteur scrupuleux n’a à sa disposition qu’une action personnelle de bonne foi, qui débouche sur le prononcé de dommages-intérêts.

On voit ici tous les dangers de la fiducie : le débiteur perd la propriété, et donc l’action en revendication.
La caractéristique du droit réel, c’est le droit de suite = la possibilité de récupérer la chose en quelque main qu’elle se trouve.

Si la créance n’est pas payée, le créancier gagiste propriétaire a pu transférer la chose à un tiers, la vendre, la donner à titre de libéralité, ou même la détruire.
Si le créancier est insolvable alors même que le débiteur principal a payé la créance, on ne lui rendra même pas l’équivalent en valeur de la chose qu’il avait accordée à titre de fiducie + il ne peut plus mettre la main sur cette chose, où qu’elle soit.

Pour contourner cette difficulté de la perte de la chose + de la perte du droit de suite, les romains finiront par imaginer de laisser la droit de propriété au débiteur et de n’abandonner au créancier que la possession, en créant le gage (pignus).

Pour en savoir plus, voir le cours consacrés aux sûretés personnelles et réelles en droit romain.