Auteur/autrice : Contributeur Jurisfac
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Les règles générales applicables aux contrats internationaux
Les contrats sont l'instrument juridique premier pour réaliser les opérations du commerce juridique international. La spécificité du droit du commerce international peut intervenir à 2 niveaux : 1- Au niveau du conflit de lois ; 2- Au niveau de l'existence de règles matérielles spécifiques. On retrouve chacune de ces 2 dimensions dans le cas des…
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Les États et leurs immunités en droit du commerce international
Les États jouent un double rôle : À travers leurs ordres juridiques, ils règlementent le commerce international. Ils peuvent aussi eux-mêmes être engagés dans des opérations du commerce international. Exemple : un État qui passe une commande auprès d'une entreprise étrangère. Les États, en cas de contentieux, bénéficient d'immunités qui tendent à les prémunir contre…
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Les sociétés en droit du commerce international
Les sociétés que l'on rencontre dans le champ du commerce international ne sont à priori pas différentes de celles qui opèrent dans la vie interne des affaires. Il y a toutefois des spécificités : On va croiser des formes de société étrangères ; Par exemple, on voit des contrats conclus par des Aktiengesellschaft allemandes. On…
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Introduction au droit du commerce international
Section 1 : Spécificité du droit du commerce international § 1. Spécificité des figures juridiques On observe que le droit du commerce international est la matière transversale par excellence : contrats, garanties (droit des sûretés), insolvabilité (droit des procédures collectives)… Toutes ces figures juridiques qui peuplent le droit du commerce interne sont-elles plus ou moins…
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Sommaire : cours complet de Relations individuelles de travail (L3)
Titre 1 : L’établissement de la relation de travail Titre 2 : Les acteurs de la relation de travail Titre 3 : L’exécution de la relation de travail Titre 4 : La rupture de la relation de travail
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Chapitre 11 : La rupture d’un commun accord
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). La rupture d’un commun accord est le 3ème type de rupture, plus récent, du contrat de travail.Il repose sur un accord de volontés. En droit commun des contrats, la rupture d'un contrat d'un commun accord est admise depuis la…
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Chapitre 10 : La rupture du contrat à l’initiative du salarié
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). On distingue ici 3 modes de rupture :1- La démission (le plus fréquent) ;2- La résiliation judiciaire ;3- La prise d’acte. En cas de démission, la rupture est à l’initiative du salarié et elle lui est imputable (= c’est…
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Chapitre 9 : La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur (le licenciement)
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Il y a 2 grands motifs de licenciement : Le licenciement pour motif personnel : la raison du licenciement tient à la personne du salarié ; Le licenciement pour motif économique : la raison du licenciement tient à la…
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Chapitre 8 : Les variations de la relation de travail
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, qui s’exécute dans le temps.Ce temps peut être un temps long, pendant lequel certains évènements peuvent venir affecter la relation de travail, qui n’est pas figée à la situation…
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Chapitre 7 : Les modalités d’exécution de la relation de travail
Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Relations individuelles de travail (L3). Section 1 : Le temps de travail Sous l'impulsion de la CJUE, la Cour de cassation a réécrit en 2023 une grande partie des règles relatives au temps de travail. La question du temps de travail est très règlementée…