Catégorie : Droit de l’Union européenne

Fiche rédigée par Carole Garreau, diplômée de Sciences Po Bordeaux et alors étudiante à Sciences Po Paris. Le traité sur l’Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité. Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projet Spinelli de constitution européenne en…