Auteur/autrice : Timothée

Auteur : Timothée P. Arrêt à commenter, tel qu’il était reproduit : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Attendu qu’imputant sa contamination par le virus l’hépatite C au traitement de ses varices, réalisé entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982 par injection d’un liquide sclérosant, Mme X… a recherché…

Auteur : Timothée P. Cliquer ici pour voir l’arrêt à commenter.Note : seuls les paragraphes n°1 et n°10 à 18 étaient reproduits. Dans cet arrêt du 20 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de l’équilibre nécessaire entre le droit au respect de la vie privée et le…