Catégorie : Droit international

  • Les étapes de la vie d’un traité

    Fiche rédigée par Carole Garreau, diplômée de Sciences Po Bordeaux et étudiante en classe préparatoire aux concours administratifs à Sciences Po Paris. Le régime juridique international commun des traités est pour l’essentiel coutumier mais a été partiellement codifié par la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, entrée en vigueur en janvier 1980.…