Catégorie : Droit international

Section 1 : La prise en compte de l’individu sur la scène internationale La société westphalienne (composée d’États souverains) ne reflète plus la réalité des relations internationales. Traditionnellement, les individus sont des sujets des ordres juridiques internes aux États. La question de savoir si l’individu est ou non un sujet de droit international est une…

Les sujets de droit international sont des acteurs auxquels le droit international confère des droits mais aussi des obligations.→ le sujet est appréhendé par le droit Dans un arrêt de 1949, la CIJ affirme que “les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l’étendue…

Cliquer ici pour retourner au sommaire du cours. Ce cours étudiera la place du droit international public pour réguler les relations internationales.C’est important dans la mesure où ces relations sont souvent représentées comme étant archaïques. La société internationale est caractérisée par l’absence d’une institution qui détient le monopole de la violence légitime.→ il n’y a…

Ce commentaire de texte a été proposé aux étudiants de L1 dans le cadre d’un cours d’Introduction au droit international public. Il porte sur les Principes de Ruggie.Auteur : Timothée Peraldi “Les entreprises opérant en Russie et au Bélarus pourraient se retrouver liées à de graves violations du droit international [et doivent donc faire] preuve…

Cliquer ici pour afficher le texte commenté.Auteur du commentaire : Timothée Peraldi Depuis sa création en 1945, plus de 80 anciennes colonies et 11 territoires sous tutelle ont acquis leur indépendance ou sont parvenus à l’autodétermination selon l’Organisation des Nations unies, qui se targue d’avoir joué un rôle majeur dans ce processus, en se fondant…

Cliquer ici pour afficher le texte commenté.Auteur du commentaire : Timothée Peraldi Depuis sa création en 1945, plus de 80 anciennes colonies et 11 territoires sous tutelle ont acquis leur indépendance ou sont parvenus à l’autodétermination selon l’Organisation des Nations unies, qui se targue d’avoir joué un rôle majeur dans ce processus, en se fondant…

En droit international public, la théorie de l’objecteur persistant affirme que, si un État s’est opposé sans cesse à l’émergence d’une règle coutumière, il peut se voir dispensé de l’appliquer.Cette dispense ne s’appliquerait qu’à l’État qui s’est formellement opposé à l’émergence de cette règle. La Cour internationale de justice n’a jamais formellement reconnu comme applicable…

Fiche rédigée par Zeleikha al Falamanki , étudiante de droit français à l’Institut de Droit des Affaires Internationales au Caire (Égypte), sous l’égide de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. La coutume internationale est la deuxième source du droit international après les traités. §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les…

Fiche rédigée par Zeleikha al Falamanki , étudiante de droit français à l’Institut de Droit des Affaires Internationales au Caire (Égypte), sous l’égide de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. § 1 : La composition La composition est la communauté humaine établie sur le territoire d’un Etat (à la fois les nationaux et les étrangers résidents permanents ), peu importe…

Fiche rédigée par Zeleikha al Falamanki , étudiante de droit français à l’Institut de Droit des Affaires Internationales au Caire (Égypte), sous l’égide de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Le territoire est l’étendue géographique sur laquelle s’exerce l’autorité de l’Etat. § 1 Les éléments composant le territoire A – TERRITOIRE TERRESTRE 1) La substance : de quoi…