Catégorie : Droit international

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). L'application est une opération juridique qui consiste à établir les effets individuels des règles de droit international.Autrement dit, c'est une opération juridique par laquelle les sujets se voient opposer les effets individuels de règles internationales.Cela revient à étudier comment les…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Ce chapitre s’intéressera uniquement aux actes unilatéraux des États, en laissant de côté les actes unilatéraux des organisations internationales.Ceux-ci sont très importants (exemples : résolutions, recommandations…), parce que l’on sait que certains peuvent produire des obligations pour les États membres.…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). La coutume est l'une des principales sources du droit international public. Cette place centrale de la coutume se manifeste dans le très grand nombre de matières qui sont régies par le droit coutumier. Elle occupe aussi une place importante parce…

Ce chapitre est consacré au droit des traités internationaux.Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Introduction aux modes de formation des engagements internationaux La formation du droit international n’obéit pas à la logique centralisée, unilatérale et hiérarchisée qui est celle des ordres internes.Elle suppose la rencontre de…

Cliquer ici pour revenir au sommaire de ce cours complet de Droit international public (L3). Le droit international est un droit très conceptuel : il existe des débats doctrinaux sur des notions fondamentales ! Section 1 : Définition du droit international public Qu'est-ce que le droit international public ? C’est difficile à définir ! On…

Première partie :Mode de formation des engagements internationaux Deuxième partie :Les sujets du droit international public

Au titre du chapitre 6 de la Charte des Nations Unies, il est prévu que le Conseil de sécurité et l’AGNU jouent un rôle actif dans le règlement pacifique des différends. Pouvoirs du Conseil de sécurité : > pouvoir d’enquête > pouvoir de recommandation des termes de règlement des différends (= rôle de médiateur) Pouvoirs…

Section 1 : Un principe consacré par la Charte des Nations Unies Cette section porte sur 2 des mythes fondateurs des Nations Unies : 1. la mise hors-la-loi de la guerre 2. la consécration de la paix par le droit → objectif de l’ONU : le maintien de la paix et de la sécurité internationales…

Comme en droit interne, il existe dans l’ordre juridique international des mécanismes qui permettent de contrôler l’application des normes et de sanctionner leur non respect. En raison de sa structure décentralisée et horizontale, les sanctions et contrôles sont dévolus aux États, qui apparaissent donc juges et parties. Aujourd’hui, en réalité, malgré l’essor des organisations internationales…

L’article 38 du Statut de la CIJ énumère les différentes sources que la Cour va appliquer pour régler les différends qui lui sont soumis : > les conventions internationales (générales ou spéciales) > la coutume internationale > les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées (expression vieillie) > les décisions judiciaires et la…