Sommaire : cours complet de droit des affaires (L2)

Ce cours complet de droit des affaires est inspiré de celui donné par Laurence Amiel-Cosme à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2023.

• Introduction au cours de droit des affaires

Première partie : L’activité commerciale

Titre 1 : Le commerçant

• Chapitre 1 : Les conditions d’attribution de la qualité de commerçant
• Chapitre 2 : L’accès à la profession de commerçant
• Chapitre 3 : Les conséquences de la qualité de commerçant

Titre 2 : L’acte de commerce

• Chapitre 4 : Les différents actes de commerce
• Chapitre 5 : Le régime des actes de commerce

Partie 2 : Le fonds de commerce

Titre 1 : L’existence du fonds de commerce

• Chapitre 6 : La notion de fonds de commerce
• Chapitre 7 : Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Titre 2 : L’exploitation du fonds de commerce

Sous-titre 1 : Le droit au bail

• Chapitre 8 : La formation du bail commercial
• Chapitre 9 : L’exécution du bail commercial
• Chapitre 10 : L’extinction du bail commercial

Sous-titre 2 : Les opérations portant sur le fonds de commerce

• Chapitre 11 : Le cession du fonds de commerce (et l’apport en société du fonds de commerce)
• Chapitre 12 : La location-gérance du fonds de commerce